Avertissement légales

Avertissement et informations légales

Le présent avertissement et information légale (plus avant, l' « Avertissement Légal») régule l'utilisation du service offerts à travers ce portail (plus avant le «Site Web») pour EBUISNESS EXPERT SAS. met à disposition des utilisateurs d'Internet.

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Ci-dessous, sont exposés les termes et les conditions générales d’utilisation du Site Web (les «Conditions d’Utilisation»), que les utilisateurs devraient respecter à tout moment.

Objet
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L'accès et l'utilisation du présent Site Web attribue la condition de l'utilisateur, et implique de la part de celui-ci l'entière acceptation des présentes conditions d'utilisation, ainsi que celles particulières établies pour des services déterminés qui les complèteront, en se compromettant à utiliser le Site Web et les services de conformité avec la loi, le présent Avertissement Légal, les conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements et instructions portés à votre connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.

Les pages du Site Web peuvent être visitées librement par les utilisateurs, en excluant celles se trouvant dans des zones fermées, ou exigeant l'inscription à un registre d'utilisateurs, ce qui implique le respect du registre correspondant d'utilisateur, qui sera effectué de la manière expressément indiquée dans le propre service ou dans les Conditions Particulières qui le régulent.

L’ensemble de l’information facilitée par l’utilisateur via les services devra être vraie. A cet effet, l’utilisateur garantie l’authenticité de toutes ces données qu’il communique comme conséquence de l’utilisation de services déterminés. De la même façon, il en sera de la responsabilité de l’utilisateur de conserver toute l’information facilitée à EBUISNESS EXPERT SAS., actualisée en permanence de façon à ce qu’il puisse répondre à tout moment de la situation réelle de l’utilisateur, EBUISNESS EXPERT SAS. n’étant pas responsable des préjudices éventuellement causés à des tiers pour l'information facilitée.

A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser n'importe quel service à des fins ou des effets illégaux, interdits dans le présent Avertissement Légal, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers qui peuvent de quelque façon que ce soit abîmer, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique (lraquo;hacking») de EBUISNESS EXPERT SAS., d'autres utilisateurs ou de n'importe quel utilisateur d'Internet (hardware et software).

En particulier, et à titre simplement orientatif, non exhaustif, l'utilisateur se compromet à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des software et, en général, n'importe quel type de matériel qui:

Que ce soit contraire, que cela dédaigne ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation.

Induisant, incitant ou promouvant des comportements délictueux, discréditants, diffamatoires, infamants, violents, ou en général, contraires à la loi, à la morale, et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
Induisant, incitant ou promouvant des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
Incorporant, mettant à disposition ou permettant d'accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
Induisant ou pouvant induire un état inacceptable d'anxiété ou de terreur.
Induisant ou incitant à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
Etant faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de façon que se déduise ou puisse se déduire une erreur sur son objet ou sur les intentions ou propositions du communicant.
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Viole les secrets d'entreprises tierces.
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De toute façon cela diminue le crédit de EBUISNESS EXPERT SAS. ou des tiers.
Enfreignant la règlementation sur la confidentialité des communications.
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Provoquant par ses caractéristiques (comme le format, l'extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.

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L'utilisateur se compromet à utiliser correctement les contenus mis à sa disposition sur le Site Web, comprenant pour ceux-ci, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son design graphique et ses codes sources, en conformité avec la loi, le présent avertissement légal, les conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements, utilisation et instructions portées à votre connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, et en particulier se compromette à s'abstenir de: Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de la même manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que l'on puisse compter avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu'ils soient légalement permis.

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La page web où est établie l'hyper-lien ne contiendra pas de contenus contraires à n'importe quels droits de tiers, ni ne contiendra d'informations ou contenus illicites, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

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