Politique de confidentialité
eBusiness eXpert SAS, en qualité de responsable du traitement, expose ci-après sa politique de confidentialité. Elle décrit la manière dont eBusiness eXpert SAS et ses filiales (« eBusiness eXpert » ou l’« Entreprise ») traitent les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ses sites web, de la gestion des candidatures et des services proposés (ensemble, les « Services »).
eBusiness eXpert s’engage à protéger la confidentialité des données de ses clients (« Clients »), des visiteurs de ses sites web (« Visiteurs »), des personnes inscrites à ses événements (« Participants ») et des personnes répondant à une offre d’emploi (« Candidats »).
1. Champ d’application
La présente politique couvre l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des sites web et des Services de l’Entreprise. Les sites web de eBusiness eXpert peuvent contenir des liens vers des sites tiers, régis par leurs propres politiques de confidentialité ; nous vous invitons à les consulter.
2. Finalités du traitement
Nous nous engageons à traiter vos données à des fins déterminées, explicites et légitimes. Vos données sont notamment traitées pour :
- gérer la relation contractuelle relative à nos produits et services (Clients) ;
- gérer les candidatures et les processus de recrutement (Candidats) ;
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (Visiteurs) ;
- organiser et gérer nos événements, forums en ligne et réseaux sociaux (Participants) ;
- vous adresser, le cas échéant, des informations et communications commerciales sur nos produits, services et événements ;
- gérer et améliorer le contenu et le fonctionnement de nos sites web.
3. Bases légales et durées de conservation
Selon la finalité, le traitement repose sur l’une des bases légales suivantes : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, votre consentement, notre intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale.
- Données Clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription et d’archivage applicables.
- Données Candidats : conservées le temps nécessaire au processus de recrutement, puis archivées conformément à la réglementation applicable (ou détruites en l’absence de suite).
- Données de Contact (Participants, Visiteurs) : conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande ou de l’événement.
- Abonnés à la newsletter : conservées jusqu’à votre demande de désinscription.
- Données de navigation : conservées selon les durées indiquées dans notre politique de cookies.
Le fait de ne pas fournir les données nécessaires peut empêcher la fourniture des Services demandés.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux sociétés du groupe et à nos prestataires (sous-traitants) agissant pour notre compte et sur nos instructions, dans la limite nécessaire à l’exécution des Services. eBusiness eXpert s’engage à ne pas vendre, louer ni commercialiser vos données à des tiers à des fins promotionnelles. Vos données peuvent également être divulguées lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits dans le cadre d’une procédure.
5. Transferts internationaux
Vos données sont, en principe, traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert vers un pays tiers, eBusiness eXpert met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement antérieur) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courriel : legal@ebusiness-expert.com
- Par courrier : eBusiness eXpert SAS — DPO, 7 rue Aristide Briand, 94340 Joinville-le-Pont, France
Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Données confiées par les Clients
Dans le cadre des Services, les Clients peuvent nous transmettre des données pour hébergement et traitement (« Données Clients »). eBusiness eXpert agit alors en qualité de sous-traitant, traite ces données uniquement selon les instructions documentées du Client et s’engage à ne pas les diffuser, hormis les cas prévus au contrat ou imposés par la loi. Les modalités détaillées figurent dans nos Conditions Générales de Service (Smart Doc Flow) et leur annexe RGPD.
9. Sécurité et confidentialité
eBusiness eXpert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération et l’accès non autorisé : pseudonymisation et chiffrement le cas échéant, garantie de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes, capacité de restauration, et évaluation régulière de l’efficacité de ces mesures. Toute personne agissant sous notre autorité ne traite les données que sur instruction.
10. Modification de la politique
eBusiness eXpert se réserve le droit de modifier la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et par la loi française « Informatique et Libertés ». L’autorité de contrôle compétente est la CNIL.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
- Responsable du traitement : eBusiness eXpert SAS, 7 rue Aristide Briand, 94340 Joinville-le-Pont, France
- Délégué à la protection des données : Ammar BRAIK — legal@ebusiness-expert.com