Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité, en vigueur depuis le 13 Oct. 2022.

EBUISNESS EXPERT SAS, en tant que titulaire du site et responsable du traitement des données expose, dans cette section, la Politique de Confidentialité ayant pour objet de décrire les pratiques de confidentialité d’EBuisness eXpert SAS et ses filiales (“EBuisness eXpert SAS” ou l’ “Entreprise”) à savoir le respect d’utilisation des sites Web de l’entreprise, la gestion des candidats à des postes de travail et des services offerts par EBuisness eXpert SAS (de manière collective, les “Services”).

EBuisness eXpert SAS s’engage à protéger la confidentialité de ses clients avec lesquels sont entretenues des relations contractuelles (“Clients”), les utilisateurs visitant les sites Web de l’entreprise (“Visiteurs”), les utilisateurs qui s’enregistrent pour assister à des événements de l’entreprise (“Participants”) ainsi que les utilisateurs souscrivant à une offre d’emploi depuis le web (“Candidats”).

1. Champ d'application de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité couvre l’ensemble des pratiques sur les informations concernant les sites Web et les services offerts.

Les sites Web d’EBuisness eXpert SAS peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Les pratiques d’information ou le contenu d’autres sites Web sont régis par leurs propres déclarations de Confidentialité. EBuisness eXpert SAS vous recommande donc de consulter les déclarations de confidentialité des autres sites Web pour en savoir plus sur leurs pratiques de l’information.

La présente Politique a également pour objectif de faciliter l’information additionnelle de second niveau des clauses informatives.

2. Finalité du traitement de données.
À EBuisness eXpert SAS nous nous engageons à utiliser vos données personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Dans le cas hypothétique où vos données personnelles sont utilisées à d’autres fins non consenties préalablement, les informations nécessaires vous seraient fournies en vue d’obtenir votre consentement.

Nous collectons donc les données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de nos Services et pour d’autres fins établies dans notre Politique de Confidentialité.

Dans quel but nous traitons vos données à caractère personnel?
EBuisness eXpert SAS utilise les données des Clients pour gérer la relation contractuelle de chacun de ses produits et services.

EBuisness eXpert SAS utilise les données des candidats pour les faire participer aux processus de sélection au vu des postes vacants ou nouvellement créés qui se présentent.

EBuisness eXpert SAS peut également utiliser les données du candidat pour capturer des enregistrements audiovisuels de sa personne pendant des présentations lors du processus de sélection et leur reproduction ultérieure, afin d'étudier et de décider de la continuité du candidat dans le processus de sélection. De même, EBuisness eXpert SAS peut capturer les enregistrements des Candidats lors de la lecture des clauses contractuelles et des conditions de travail afin d'obtenir la preuve de leur communication, compréhension et acceptation.

EBuisness eXpert SAS utilise les données des Visiteur pour répondre aux différentes requêtes à travers le formulaire de contact et/ou gérer les services demandés.

EBuisness eXpert SASEBuisness eXpert SAS utilise les données des participants aux événements de l’entreprise dans le but de planifier et de gérer ces mêmes événements, organiser des forums en ligne et les réseaux sociaux auxquels ils peuvent participer et compléter les profils en ligne dans les Sites Web de l’Entreprise.

EBuisness eXpert SAS utilise également les données de ces participants ou des Visiteurs de la page Web à des fins commerciales. Les informations personnelles fournies pourraient ainsi lui permettre de vous faire parvenir toute information susceptible de vous intéresser, à savoir des informations sur l’entreprise, ses filiales et ses partenaires commerciaux ainsi que toutes les promotions de produits, services ou événements.

EBuisness eXpert SAS utilise l'information de navigation de sites Web pour gérer et améliorer les contenus de ces derniers.

3. Légitimation et délais de conservation
Pour que vous puissiez souscrire à n’importe quel service et/ou produit offert, EBuisness eXpert SAS, utilise la relation contractuelle comme base légitime et pourrait donc requérir que lui soient fournies des informations comme le nom et prénom, nom de l’entreprise adresse postale, téléphone du contact et l’adresse du courrier électronique (“Information de Client”).

Quand vous présentez votre candidature à une offre de travail publiée dans notre site web, EBuisness eXpert SAS, en utilisant le consentement comme base légale pour ce traitement, pourrait vous demander de lui fournir des informations personnelles additionnelles comme le curriculum vitae ("Information du Candidat").

Quand vous exprimez d’intérêt pour l’obtention des informations additionnelles à propos des Services, en cas d’inscription pour participer à un événement, de demande de téléchargement de certains contenus de nos services Web ou suite à une souscription à un service d’information périodique via la “newsletter”, EBuisness eXpert SAS, utilisant comme base juridique du traitement l'exécution du contrat entre les parties résultant de la demande d'enregistrement, requiert donc que lui soient fournie l’information personnelle du contact à savoir le nom et prénom, le nom de l’entreprise et l’adresse de courrier électronique ("Information de Contact Nécessaire").

Au fur et à mesure que vous naviguez sur les sites Web de l’Entreprise, en utilisant le consentement comme base légale, EBuisness eXpert SAS peut également recueillir des informations en ayant recours à l’utilisation d’outils de rassemblage d’informations comme les cookies (“Information de Navigation de Sites Web”). L’Information de Navigation de Sites Web inclut l’information standard du navigateur Web (notamment le type et la langue) et dans certains cas, les actions réalisées dans les sites Web de l’entreprise, à savoir les pages Web visitées et les hyperliens sur les quels vous cliquez. Pour de plus amples informations sur la collecte d’informations de Navigation de Sites Web menées par EBuisness eXpert SAS.

Ne pas fournir les données personnelles demandées, ne pas consentir au traitement des données indiqué ou ne pas accepter cette politique de confidentialité implique l'impossibilité de souscrire ou de traiter les demandes réalisées pour l’utilisation des Services proposés.

Nous conservons vos données pendant combien de temps?
Les informations du client seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle est maintenue ainsi que pendant les périodes légalement requises dans la mesure où les données servent à déterminer les responsabilités légales découlant de la relation contractuelle.

Les informations relatives aux Candidats seront conservées pendant le temps nécessaire pour le respect des différentes finalités établies antérieurement et pour déterminer les éventuelles responsabilités y découlant. La réglementation en matière d’archives et de documentation sera donc d’application.

Les informations de Contact des participants aux événements et des visiteurs Web sera conservée durant le temps nécessaire pour la gestion de l’événement ou pour donner suite aux requêtes. La réglementation en matière d’archives et de documentation sera donc d’application.

L’information de contact nécessaire des souscripteurs à nos bulletins sera conservée indéfiniment dans notre système tant que l’intéressé ne requiert pas sa suppression.

L’information de Navigation des Sites Web sera conservée pendant le temps établi par la Politique de Cookies.

4. Destinataires des données
EBuisness eXpert SAS se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les informations fournies si la loi l'exige et si la Société estime ,de manière raisonnable, que son utilisation ou sa divulgation est nécessaire pour protéger les droits de la Société, ou pour se conformer à une procédure, une résolution ou un processus judiciaire. De même, nous partageons les Informations des Candidats avec d'autres sociétés du Groupe afin de faciliter la gestion des processus internes.

EBuisness eXpert SAS peut donner l’accès aux données sur les Visiteurs, Candidats, Clients et Participants aux événements de l’entreprise, aux prestataires de services sous contrat pour gérer ou traiter ces informations. EBuisness eXpert SAS s’engage à ne pas diffuser, vendre, louer ou commercialiser ces informations auprès de tiers à des fins promotionnelles. 5. Transfert international des informations collectées
EBuisness eXpert SAS garantit que le traitement des données personnelles sera effectué dans l'Espace économique européen (EEE), ou dans notre réseau de bureaux afin de faciliter les opérations internationales de nos clients et dans l'intérêt de la partie concernée.

En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l'EEE, EBuisness eXpert SAS obtiendra l'autorisation écrite préalable de la personne concernée et coopérera avec elle pour garantir un cadre de protection adéquat en vertu de la réglementation en vigueur, en appliquant des règles d'entreprise contraignantes, en formalisant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, en obtenant l'autorisation du transfert auprès de l'autorité compétente.

6. Exercice de droits de protection de données
Toute personne dispose du droit d’obtenir la confirmation, si depuis EBuisness eXpert SAS, nous avons recours au traitement de ses données personnelles.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de requérir une rectification des données inexactes ou incomplètes ou peuvent également exiger la suppression de ces données si elles ne sont plus nécessaires, voire présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Dans certaines circonstances, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entité, EBuisness eXpert SAS permettra la portabilité en fournissant vos données au nouveau responsable.

Dans d’autres circonstances, les intéressés pourraient demander la limitation du traitement de leurs données uniquement dans le cas où elles sont conservées pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons relatives à une situation particulière, les intéressés pourraient s’opposer au traitement de leurs données. EBuisness eXpert SAS cessera donc de traiter les données, excepté pour des raisons légitimes impérieuses ou dans le cas où l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations devraient être traitées.

Dans d’autres circonstances, il est possible de retirer l’accord. Dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment sans que cela ait un impact quelconque sur la légalité du traitement basé sur l’accord préalable à son retrait.

Comment exercer ces droits?
Il est possible d’exercer à tout moment vos droits en vous adressant à l’attention du Délégué de Protection de Données:

Courrier électronique: legal@ebusiness-expert.com
Courrier postal: EBUISNESS EXPERT SAS. 7 rue Aristide Briand, 94340 Joinville-le-Pont, France

Dans tous les cas, on met à votre disposition depuis notre site web, des formulaires qui vous permettront d’exercer vos droit préalablement cités de manière plus simple et plus rapide à envoyer à l’adresse de contact du Délégué de Protection de Données.

Il est primordial de fournir une copie de votre Document d’identification valide pour que le responsable du traitement puisse effectuer la vérification appropriée. Vous pouvez également exercer vos droits à travers une représentation légale. Dans ce cas, en plus du document d’identification, vous devriez fournir un document justificatif authentique confirmant la représentation d’un tiers.

Si eBuisness eXpert SAS a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, des informations additionnelles pourraient donc être requises pour confirmer l’identité de l’intéressé.

Le droit d’accès ne pourra avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois, sauf en cas d’intérêt légitime dûment justifié.

Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, particulièrement si vous n’êtes pas satisfait par la réponse de l’exercice de vos droits. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le web de l’agence Espagnole de Protection de données (www.aepd.es), comme Autorité Principale de Contrôle.

7. Données de clients
Les Clients d’eBuisness eXpert SAS peuvent transmettre électroniquement les données ou informations aux services pour leur hébergement et traitement (“Données de Clients”). EBuisness eXpert SAS s’engage à ne pas diffuser, partager ou distribuer les données de Clients et n’en fera référence que pour ce qui a été prévu par les clauses clauses contractuelles ou en raison d'impératifs juridiques.

8. Confidentialité
Los données personnelles collectées seront traitées avec une absolue confidentialité. EBuisness eXpert SAS s’engage à respecter leur caractère confidentiel ainsi qu'à faire accomplir son obligation de les garder et adapter toutes les mesures pour éviter la modification, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé, en accord avec la loi applicable.

9. Sécurité
EBuisness eXpert SAS adopte des mesures strictes pour protéger les données à caractère personnel face aux pertes, destruction, dommages involontaires et accès et traitements non autorisés voire illicites. EBuisness eXpert SAS a recours à des procédures rigoureuses et des fonctions de sécurité suite à la réception de toute donnée personnelle en vue d’empêcher tout accès non autorisé.

Les risques inhérents au traitement seraient donc évalués (probabilité de matérialisation ou impact) et des mesures drastiques seraient entreprises pour les atténuer, garantissant ainsi un niveau de sécurité adéquat et ce, en tenant compte de l’état de la technique, le coût d’application, la nature, le contexte et l’objectif du traitement selon les risques et la nature des données personnelles à protéger.

Les actions décrites dans cette section et appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat pour le risque incluront les mesures suivantes:

Pseudonymisation et le cryptage de données personnelles, le cas échéant.

Mesures capables de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des services et systèmes de traitement.

Mesures capables de restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles de manière rapide en cas d’incident physique ou technique.

Existence d’un processus de vérification, évaluation et valorisation régulière de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du traitement.

Evaluation périodique du risque de destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitée d’une autre manière ou la communication ou accès à ces données non autorisé.

Mesures pour garantir que toute personne opérant sous l'autorité d’EBuisness eXpert SAS et ayant accès aux données personnelles pourrait uniquement traiter ces données selon les instructions de l’entreprise. 10. Modification de la Politique de Confidentialité
EBuisness eXpert SAS se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, en accord avec ses propres critères ou suite à un changement au niveau de la législation, la jurisprudence ou la doctrine de l’Agence Espagnole de Protection de Données.

Toute modification de la Politique de Confidentialité sera communiquée avant son application. L’utilisation des Services après ces changements, impliquera l’acceptation de cette Politique de Confidentialité ainsi que les dispositions contenues dans l’Avis Légal et la Politique de Cookies.

Le Responsable du Traitement, à travers son Délégué de Protection de Données, sauvegarde un historique de l’ensemble des mises à jour sur la présente Politique de Confidentialité qui peut être consulté par tous les utilisateurs en adressant une requête au Délégué de Protection de Données. 11. Norme applicable
Cette Politique de Confidentialité est régie par le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données de caractère personnel applicable dans les pays où EBuisness eXpert SAS opère, en particulier, par règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.

12. Contact
Toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou aux pratiques d’information des Sites Web, Application et Services de l’entreprise doit être adressée au :
Responsable du traitement: EBUISNESS EXPERT SAS.
Adr. Postale: EBUISNESS EXPERT SAS.
7 rue Aristide Briand, 94340 Joinville-le-Pont, France
Courrier électronique: legal@ebusiness-expert.com

Délégué à la Protection de Données: Samy Rabhi
Adr. Postale: EBUISNESS EXPERT SAS.
7 rue Aristide Briand, 94340 Joinville-le-Pont, France
Courrier électronique: legal@ebusiness-expert.com