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EDI Services & e-Invoicing
Objectifs:
Quatre acteurs:
- Renforcement de la compétitivité des entreprises
- Allègement de la charge administrative
- Diminution des délais de paiement
- Gains de productivité résultant de la dématérialisation (4,5 milliards d’euros)
- Lutte contre la fraude
- Amélioration de la connaissance de l’activité des entreprises
- Simplification, à terme, des obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage
Entreprises concernées:
Toutes les entreprises assujetties à la TVA
- B2G: centralisé/Peppol
- B2B: post audit, dédouanement/centralisé à partir de juillet 2024
- B2G: Les administrations publiques ainsi que leurs fournisseurs sont dans l’obligation d’échanger des factures électroniques, dans le cadre de marchés publics, via le portail concentrateur Chorus Pro
- B2B: L’échange de factures électroniques B2B deviendra obligatoire entre 2024 et 2026, en fonction de la taille et du secteur de l’entreprise. Actuellement, dans le cadre du B2B, son utilisation est soumise à l’acceptation du destinataire, donc non obligatoire
Quatre acteurs:
- Les entreprises
- Leur Opérateur de Dématérialisation (OD)
- Le Portail Public de Facturation (PPF)
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
- B2G: Chorus Pro/Peppol
- B2B: N/A
- B2G: UBL 2.0, UBL 2.1, CII 16B, CPP, FacturX, PES, PDF, Peppol BIS
- B2B: N/A
- B2G: Fournisseurs à tous les pouvoirs adjudicateurs
- B2B: Déploiement progressif à partir de juillet 2024
- B2G: tous les pouvoirs adjudicateurs
- B2B: tous les acheteurs à partir de juillet 2024
- Non obligatoire, mais courante
- 6 ou 10 ans. L’obligation minimale est de 6 ans en droit fiscal, 10 ans en droit commercial